EXTRAIT D'ACTE DE
NAISSANCE
Lieu : à la
mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir
: indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une
pièce d'identité ou le livret de famille.
Coût
: gratuit.
EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier
domicile du défunt.
Pièces à fournir
: indiquer nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit.
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de
mariage.
Pièces à fournir
: indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une
pièce d'identité ou le livret de famille.
Coût
: gratuit.
DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
Coût : gratuit.
DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du
défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans
les 24 h qui suivent le décès.
Coût
: gratuit.
DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des
témoins (majeurs).
Attention
: des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les
étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le
mariage.
Coût
: gratuit.
PACS
Lieu
: Mairie
Coût : gratuit.
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Lieu : à la mairie du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs
de domicile des intéressés.
Coût
: gratuit.
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du
domicile.
Coût
: gratuit.
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